J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12894

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0200071A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2002, M. Claude Leroy, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 2002.